Notre programme

I. PREAMBULE

Depuis pratiquement un demi-siècle, le Burundi vit dans une tourmente infernale, faisant de ce beau pays de l’Afrique centrale un des États les plus troublés de la planète. L’opinion nationale qui prend de plus en plus conscience de cette situation n’est pas écoutée comme il conviendrait par les décideurs politiques, d’autant plus que la presse internationale n’est pas suffisamment informée des causes profondes du drame qui se joue dans ce pays.

Pourtant, le caractère répétitif d’un cycle infernal de violence dans lequel est plongé le peuple burundais appelle celui-ci à une plus grande prise de conscience pour sortir de cette tragique situation. Des décennies de terreur, ponctuées par des massacres génocidaires, ont rythmé la vie politique dans ce pays où la « génétique » peut décider de la vie comme de la mort d’un citoyen, de sa réussite comme de son échec, de son ascension sociale comme de sa chute.

Alors que l’Humanisme célèbre les vertus de dignité, de liberté et les capacités de connaissance de l’être humain depuis des millénaires, la raison humaine affranchi l’homme de son groupe pour en faire un individu libre et responsable de lui-même et de ses actes. Au Burundi, on est encore loin dans la pratique de cette logique humaine : l’homme n’est rien en dehors de son groupe ethnique. La faute comme la gloire sont à mettre sur le dos de l’ethnie, les responsables de crimes de toute nature ne portent jamais de noms, ils sont anonymes, ils appartiennent plutôt à une ethnie différente ou viennent d’une région différente. Pour les victimes c’est la même chose, elles ne répondent pas à une identité individuelle mais elles traînent leur appartenance ethnique qui constitue à la fois leur identité et leur préjudice. Cette globalisante façon de réfléchir et de fonctionner est à la base de la dilution de la responsabilité personnelle et de la possibilité de répondre de ses actes ou d’être promus du fait de sa compétence.

Bien que le Burundi soit une République, dotée d’une constitution, d’institutions telles que le parlement, le sénat, les instances judiciaires, etc. qui devraient fonctionner comme dans un Etat moderne, l’instinct de barbarie domine toujours la vie politique du pays. Cette ambivalence maintient le pays dans une dictature qui fonctionne sous couvert de démocratie. Les institutions qui en émanent décrédibilisent complètement le fonctionnement de l’Etat parce que dépourvues de toute transparence et de l’obligation de rendre compte de ce qu’elles font ou ne font pas.

Cet état de fait a constamment plongé le pays dans un système d’enchères perpétuelles pour l’élimination de l’autre ethnie sous les yeux d’une communauté internationale passive et médusée. Habituée à ces crimes, la communauté internationale a fini par considérer ce fonctionnement comme endémique, fonctionnement dont le pays refuse de sortir.

Une autre pratique qui s’installe dangereusement est celle de trouver normal de tuer l’autre au nom d’une légitime défense par anticipation sans que personne ne s’en émeuve ou que la machine judiciaire se mette au travail. Aujourd’hui, certains burundais vont encore plus loin quand ils trouvent naturel de tuer les gens de leur propre ethnie pour le simple péché de ne pas appartenir au parti au pouvoir ou celui qui compte une majorité des « siens ».

Bien qu’après dix ans d’une guerre civile à l’issu de laquelle une négociation a abouti à une forme d’entente entre les seigneurs de la guerre de chaque ethnie, une vraie discussion sur les questions de sécurité reste toujours d’actualité.

La sécurité est un enjeu important au Burundi. Elle est prise ici dans son aspect global, celui de la sécurité nécessaire à l’épanouissement de l’être humain. Elle est au cœur de la stratégie de consolidation de la paix et de la reconstruction nationale.

Le Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) place le respect de la vie au centre de ses préoccupations. C’est pourquoi pour le MSD, la sécurité humaine va de l’aspect physique au respect des droits élémentaires tels que la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, la sécurité politique, la sécurité juridique et la sécurité communautaire. Il faut une volonté politique pour résoudre ces problèmes de sécurité et une ardente détermination des décideurs politiques d’assurer la dignité et la liberté individuelle à leur peuple pour que les populations jouissent de leurs droits légitimes. C’est autour de ces convictions que vont s’articuler les actions du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie au Burundi.

II. LES FONDEMENTS HISTORIQUES DU MSD

Les fondateurs du MSD croient fermement que l’insécurité communautaire et politique telle que nous la connaissons au Burundi, tire son origine dans l’absence de dialogue ouvert et donc dans le refus de la démocratie. Les héritiers de l’indépendance, après la mort du Prince Rwagasore, ayant été incapables de privilégier le dialogue pour la succession du leadership, ont créé les conditions d’une insécurité permanente au lendemain du 13 octobre 1961.

C’est cette déchirure qui a sonné la fin de la démocratie, ouvrant par la suite le chantier de la construction d’une République absolutiste. Avec des militaires jouant le rôle de monarques absolus, selon un modèle adapté à notre époque, le Burundi a écrit son histoire contemporaine avec le sang de ses propres citoyens. Pour garder le pouvoir et refuser la démocratie, l’appareil militaire gouvernemental a prétendu défendre la minorité tutsi contre ce qui fut appelé le « péril hutu ».

La courte expérience démocratique de 1993 est brisée par l’assassinat du président Melchior Ndadaye et provoque immédiatement l’insécurité dans tout le pays : des massacres de paysans tutsi et le début d’une guerre qui a emporté plusieurs milliers de vies humaines. Toutes les familles ont été affectées. Il est difficile de trouver une famille qui n’a pas perdu un être cher. Cette guerre qui va se terminer par l’élection d’un autre pouvoir militaire aux relents également absolutistes maquillés de démocratie, consacre le vrai résultat d’une politique discriminatoire qui a institutionnalisé comme mode de gouvernement l’exclusion.

La duplicité du langage, le non respect de la parole donnée ont été érigés en mode de gouvernement, comme cela a été le cas depuis la convention de septembre 1994 jusqu’aux récents Accords d’Arusha. Il en résulte que les citoyens burundais ont perdu progressivement la confiance dans leurs dirigeants qui font échouer année après année la mise en œuvre des réformes démocratiques promises.

La jeunesse, en particulier, exprime un grand dégoût et affirme manquer de repères civiques. Bon nombre parmi les jeunes en sont arrivés à penser comme bien d’autres que faire la politique au Burundi revient à répondre aux sirènes du mensonge, de la corruption organisée, qui favorisent le pillage des biens de l’État et permettent la course effrénée et impunie vers l’enrichissement malhonnête.

Cette tendance constitue un grave danger pour notre avenir commun, sans oublier qu’elle entraîne la perte des valeurs traditionnelles d’Ubushingantahe (la droiture) sur lesquelles notre pays a érigé sa dignité dans cette région africaine des Grands Lacs.

C’est pourquoi le MSD estime qu’il est plus que grand temps de réhabiliter la vie politique, recréer un sentiment d’appartenance nationale qui place les intérêts supérieurs de la population au dessus des égoïsmes corporatistes et partisans et notamment ceux liés à l’ethnisme et au régionalisme.

Ces fléaux qui ont caractérisé les pouvoirs au cours des dernières décennies, en dépit des avancées démocratiques réelles que le Burundi a connues pendant ce temps, doivent disparaître. Sans délai.

Compte tenu de ce qui précède, il est urgent de rappeler aux Barundi que le pays a encore des chances, que de vrais Bashingantahe existent encore et qu’il est un devoir pour chacun de les rassembler autour d’un mouvement d’idées novatrices qui redonnent la fierté à notre Nation.

Nous affirmons que le pouvoir absolu est la source de toutes les difficultés. Nous soutenons que l’absence de démocratie provoque l’insécurité et que l’insécurité est un obstacle à la démocratie. Pour le MSD les deux concepts sont liés. Il n’y a pas de démocratie sans sécurité et pas de sécurité sans démocratie.

Le MSD est convaincu que pour sauver le Burundi, toute pensée doit être ouverte, nous devons accepter les points de vue contraires aux nôtres, nous devons dissocier les individus des idées, et ne pas confondre les mécanismes en place avec les personnes chargées de les appliquer.

III. LE PROJET POLITIQUE DU MSD

III. 1 UN ENVIRONNEMENT POLITIQUE SAIN

Le MSD s’engage à construire un Burundi libre et juste avec la participation de toutes les filles et tous les fils du pays, un Burundi sans violence et prospère. Ce Burundi ne peut devenir une réalité que si nous nous appuyons sur des valeurs justes et solides pour le bâtir. Notre pays, multiséculaire, a fondé sa société sur des valeurs positives.

Notre rôle sera de permettre le retour et la prééminence de ces valeurs positives dans notre société. Elles devront guider la vie socio-politique et réguler les comportements sociaux. Ces valeurs sont celles d’Ubuntu (l’humanité), d’Ubutungane (la justice), d’Ubushingantahe (droiture ou intégrité), umwitwarariko (la préoccupation quasi permanente), Ukuri (la vérité), Ikizira (les interdits), Iteka (la dignité). Ce sont principalement ces valeurs qui vont nous permettre de retrouver le sens des responsabilités et le courage de reconnaître les erreurs commises dans le passé pour pouvoir affronter, tous ensemble, notre avenir afin de mettre fin à un statu quo qui freine le développement du pays. Elles vont aussi assurer la transparence et l’ouverture dans la gestion responsable de notre société, ce qui est fondamental pour garantir aux citoyens les actions de l’Etat et mettre un terme à sa banalisation.

Au-delà de l’engagement de ses membres dans ces idéaux, le MSD propose de mener des actions concrètes.

III.1.1 ACTIONS POUR COMPRENDRE LES CAUSES PROFONDES QUI MINENT

LES FONDEMENTS DE NOTRE NATION

Le MSD s’engage à concrétiser les investigations qui doivent permettre de comprendre les causes profondes qui ont empêché notre société de s’imprégner des valeurs qui sont pourtant les siennes. Et parmi ces causes il y a le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. L’histoire politique de notre pays est en effet jalonnée par des cycles de violence durant lesquels ont périt de nombreux innocents, crimes dont les responsables n’ont pas eu à rendre compte. Il nous

faut revisiter encore ce malheureux épisode de la vie du Burundi pour que justice soit rendue aux victimes et enlever un des cailloux de la botte de la république et qui la rend boiteuse.

Rendre justice aux victimes, c’est connaître les circonstances et les responsables de leur malheur, afin de permettre à leurs parents de faire leur deuil. Le peuple burundais a avant tout besoin de vérité. Ceci permettra à nos morts de reposer en paix et de ne plus revendiquer leur identité de morts à travers les vivants, et sortir ainsi d’un cercle vicieux de violence et de responsabilisation collective culpabilisant les générations actuelles et à venir, au lieu de libérer leurs énergies pour reconstruire le pays.

III.1.2 ACTIONS POUR CREER LA CULTURE DE L’ETAT DE DROIT

L’absence d’une culture de l’Etat de droit est la cause fondamentale de l’insécurité des citoyens, insécurité au sens large qui inclus l’insécurité du point de vue de la sûreté physique des individus, du point de vue de leur bien-être économique et social, du point de vue du respect de leur dignité et de leurs mérites en tant qu’être humains, et du point de vue de la protection de leurs droits et de leurs libertés fondamentales.

Ce sont en effet les nombreuses violations des droits de l’homme par les structures de l’Etat, le non respect des libertés publiques, l’excessive manipulation des structures judiciaires, pour ne citer que ceux-là, qui constituent la source des frustrations génératrices des conflits politiques et sociaux.

C’est pour cette raison que l’instauration de la culture de l’état de droit constitue une grande priorité du MSD. Aller dans ce sens permettra à notre société de se remettre dans la voie d’une évolution positive empreinte de valeurs justes.

C’est ainsi que le MSD s’engage à mettre en œuvre trois principes qui doivent présider au gouvernement du pays :

1. les autorités étatiques sont responsables des fonctions qui permettent de protéger la sécurité et la vie des citoyens et de favoriser leur bien être.

2. les autorités politiques sont responsables à l’égard des citoyens.

3. les agents de l’Etat sont responsables de leurs actes, c’est-à-dire qu’ils doivent rendre des comptes pour ce qu’ils font ou ne font pas.

III.1.3 ACTIONS POUR LA REFORME DES INSTITUTIONS

III.1.3.1 L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE

III.1.3.1.1 Le Sénat

Au vu de la taille du pays, du nombre de ses citoyens, de ses maigres ressources financières, le MSD milite pour la suppression du sénat. Si le sénat a été conçu comme voie de garage pour la retraite de quelques hommes politiques, le MSD trouve qu’il s’agit d’une arnaque au dépend des citoyens à laquelle il faut mettre un terme.

III.1.3.1.2 L’Assemblée Nationale

Pour les mêmes raisons évoquées ci-haut, le MSD plaide également pour une assemblée beaucoup plus réduite en nombre pour minimiser son poids budgétaire d’une part et pour la rendre plus efficace dans son travail de représentation du peuple d’autre part.

III.1.3.2 LE SYSTEME DES PARTIS POLITIQUES

III.1.3.2.1 Responsabiliser les partis politiques

Le multipartisme est un des acquis démocratique majeur, mais une démocratie digne de ce nom doit promouvoir le sens de responsabilité de ceux qui, à travers les partis politiques, aspirent légitimement à l’exercice du pouvoir.

Or, certains partis politiques aspirent à entrer dans les institutions de gouvernement du pays, alors même qu’ils ne présentent pas des idées et des orientations politiques, économiques et sociales qui justifieraient leur légitimité à vouloir les mettre en œuvre à travers les institutions de l’Etat.

Même dans l’hypothèse d’une coalition de partis dans un gouvernement, il doit normalement y avoir un minimum de plate – forme convenu pour la mise en œuvre de programmes politiques, économiques et sociaux. En l’absence d’une telle plate-forme, c’est hypocrisie que de parler de coalition gouvernementale, c’est simplement une entente convenue ou forcée de se partager les ressources financières du pays.

Ceci amène à suggérer un système qui promeut la démocratie à l’intérieur des partis politiques. Le MSD a décidé à cet égard de prêcher par l’exemple, car dans son organisation interne, il est prévu d’organiser des élections primaires pour la désignation des candidats aux mandats politiques. Ce choix est dicté d’abord par le souci d’associer les citoyens à l’exercice du pouvoir. C’est ensuite pour éviter au maximum le risque de conflits au sein du parti, grâce à la promotion de l’accès au mandat politique par le mérite et le dur labeur, et non par des nominations fondées sur des critères purement subjectifs. C’est enfin un choix dicté par la volonté de bâtir un vrai parti national opposé au népotisme sous couvert de la démocratie que l’on observe dans certains partis politiques.

III.1.3.2.2 Le financement des partis politiques

Le MSD pense que la question de financement des partis politiques devrait être mise sur la table de discussion, dans l’optique de promouvoir un système politique susceptible de s’engager durablement et efficacement dans l’édification du pays. Pour ce faire, les partis devraient être financés par l’Etat selon des critères, des conditions et dans des limites à convenir dans le cadre d’un débat associant les pouvoirs publics, les partis politiques et la société civile.

Ce système de financement aurait pour objectif de structurer le cadre politique autour du débat pour la défense des idées politiques et idéologiques. C’est à partir d’une expérience progressive de solidification des partis politiques pour une bonne démocratie que le partage de pouvoir et des coalitions de partis au sein du gouvernement s’inscrivent dans l’intérêt collectif.

III.1.3.3 LE REGIME ELECTORAL

Le MSD prône la révision du code électoral en ce qui concerne les élections législatives et communales, notamment pour que les électeurs puissent élirent des personnes représentants des partis dans leur circonscription et non pas des listes imposées par les partis politiques. Le MSD est favorable à la suppression du système de liste bloquée afin de laisser au peuple le libre choix de ses représentants.

III.1.3.4 LE SYSTEME JUDICIAIRE

La Justice sera un pilier central du programme du MSD de corriger les distorsions qui empêchent l’appareil judiciaire de jouer son rôle dans le processus de renforcement de la sécurité et de la démocratie.

Dans son fonctionnement actuel, la justice burundaise constitue en effet un frein pour atteindre ces objectifs de sécurité et de démocratie par le fait de son dysfonctionnement, son inertie et sa soumission servile aux pouvoirs en place.

Le MSD envisage des réformes articulées autour de l’indépendance de la magistrature, de la carte judiciaire, des infrastructures et des ressources humaines. Ceci passera par la réforme de la Constitution, des lois et textes réglementaires, mais aussi par des réformes structurelles qui n’exigent pas la modification des textes juridiques.

III.1.3.4.1 L’indépendance de la magistrature

Comme pour la plupart des citoyens, le MSD est convaincu que la réhabilitation du système judiciaire passera inéluctablement par l’indépendance de la magistrature, en particulier vis-à-vis du Pouvoir Exécutif. Mais dans l’entendement du MSD, indépendance des magistrats va de pair avec responsabilité des magistrats.

Les réformes qui seront engagées par le MSD pour assurer l’indépendance de la magistrature toucheront aux aspects suivants :

III.1.3.4.1.1 Nomination des magistrats

Le MSD supprimera le système de nomination des magistrats par le Pouvoir Exécutif. Des réformes légales seront initiées pour instaurer un système de nomination des juges auquel le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif seront étrangers et n’auront aucune prise.

III.1.3.4.1.2 Gestion de la carrière des magistrats

De même, le MSD mettra en œuvre des structures de gestion de la carrière des magistrats dont sera exclu le Pouvoir Exécutif. Ainsi, le principe de l’inamovibilité des juges sera remis à l’honneur, et les mutations des magistrats n’émaneront plus du Pouvoir Exécutif.

III.1.3.4.2 La carte judiciaire

Les juridictions burundaises sont encombrées, et l’organisation judiciaire y a sa part de responsabilité. C’est la raison pour laquelle le MSD complétera la carte judiciaire par la création de nouvelles juridictions.

Les trois Cours d’Appel que compte le Burundi (Bujumbura – Gitega -Ngozi) seront complétées par d’autres afin de désengorger les juridictions d’appel actuelles et de soulager la peine des justiciables, pour la plupart pauvres, mais obligés de parcourir des kilomètres pour suivre leurs recours en appel.

De même, sans porter atteinte à l’unicité de la Cour Suprême, le MSD entamera néanmoins sa décentralisation. C’est-à-dire que tout en ayant une seule Cour Suprême pour tout le pays, elle aura cependant des sièges dans d’autres provinces. Ainsi par exemple, le justiciable de Cankuzo pourra déposer son recours en cassation au siège de Gitega au lieu de descendre à Bujumbura, celui de Kirundo au siège de Ngozi, celui de Makamba au siège de Bururi.

De la sorte, l’unicité de la Cour Suprême restera intacte, seuls les services seraient décentralisés.

III.1.3.4.3 Les infrastructures

Le MSD est parfaitement conscient des problèmes matériels qui minent le bon fonctionnement des tribunaux. L’équipement des juridictions, en particulier des greffes, sera un souci prioritaire et permanent pour le MSD.

La priorité sera ainsi mise sur l’équipement des greffes, la construction de nouvelles salles d’audience et la réhabilitation de l’existant.

III.1.3.4.4 Les ressources humaines

III.1.3.4.4.1 Ethique professionnelle

Le MSD portera un regard particulier et non complaisant sur l’éthique professionnelle des magistrats, afin que seule la logique juridique soit de rigueur dans les cours et tribunaux, en dehors de toute autre considération qui ne soit pas de droit.

De la réforme des textes de lois que proposera le MSD, il ressortira très clairement que sa politique judiciaire ne tolérera pas un jugement dont la décision ne se réfère à aucune disposition légale ou dont la motivation ne répond à aucune des règles pourtant bien connues des magistrats. Les voies de recours classiques pour les justiciables seront complétées par des mécanismes de sanctions à l’encontre des magistrats dont il sera prouvé qu’ils ont sciemment violé l’éthique professionnelle.

Pour que ces mécanismes de sanction soient effectifs, le MSD mettra sur pied une structure permanente chargée de recevoir les plaintes des citoyens, ou de toute autre personne morale, sur les comportements éthiques des magistrats. Cette structure aura compétence pour instruire ces plaintes et écouter les plaignants, y compris en confrontation éventuelle avec le magistrat en cause. Elle aura pouvoir légal de sanctionner disciplinairement le magistrat, ou engager des poursuites devant les juridictions par voie d’action directe.

Cette structure sera composée de magistrats en activité ou non, de bashingantahe, et de citoyens de la société civile. Le Pouvoir Exécutif n’interviendra en aucune manière dans leur nomination qui sera de la seule compétence d’organisations dont ils émanent ou qui les désigneront (Syndicat des magistrats, Conseil Supérieur des Bashingantahe, Organisations de la société civile).

III.1.3.4.4.2 Formation des magistrats

La non spécialisation des juridictions et des magistrats constitue aussi un handicap au niveau de la qualité des jugements. Les juges burundais sont en effet des généralistes qui touchent à toutes les matières.

Le MSD envisage de mettre sur pied un programme de formation basée sur la spécialisation des magistrats dans les diverses matières de droit, par exemple dans les affaires familiales, dans la justice des mineurs, dans les affaires commerciales, dans les assurances, dans les conflits de travail, etc.

Les magistrats devront opter pour un domaine de spécialisation dans lequel ils évolueront tout au long de leur carrière, depuis le Tribunal de Grande Instance jusqu’à la Cour Suprême. Outre l’intérêt que cela revêt pour les justiciables qui se trouvent en face de magistrats qui maîtrisent parfaitement la matière du litige qui leur est soumis, cela permettra également d’organiser rationnellement leur formation permanente tout au long de leur carrière, pour renforcer leurs connaissances dans le domaine de leur spécialisation.

La formation continue sera également une condition d’avancement dans la carrière.

III.1.3.4.5 Les réformes structurelles

III.1.3.4.5.1 Rigueur professionnelle

Certaines réformes structurelles ne nécessiteront pas des réformes légales, mais une restructuration de la manière de travailler. Ces mesures structurelles viseront à réduire le temps des procès, le temps du délibéré des jugements, les abus de la détention préventive, etc.

Les réformes structurelles légales qui accompagneront ces mesures viseront à permettre aux justiciables victimes des égarements professionnels des magistrats à porter plainte devant la structure indiquée plus haut, avec à la clef des sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation.

III.1.3.4.5.2 Organisation comptable

Le MSD réformera l’organisation comptable des juridictions, car il n’est pas normal par exemple que pour acheter du papier, la juridiction doive s’adresser à l’administration centrale, alors qu’elle a de l’argent dans la caisse du greffe qui provient des divers frais de procédure. Il est impératif de mettre sur pied une organisation comptable propre aux juridictions, car l’actuelle organisation participe activement au mal fonctionnement des juridictions, notamment dans la longueur des procédures et dans l’exécution des jugements.

III.1.3.4.5.3 Fonctionnement judiciaire

Parallèlement à la formation spécialisée des magistrats, et si la mobilisation des ressources le permet dans l’immédiat, le MSD mettra sur pied des juridictions spécialisées, en sus de celles qui existent aujourd’hui.

A défaut de pouvoir créer de nouvelles juridictions spécialisées, des chambres spécialisées seront créées pour connaître des affaires familiales, de la justice des mineurs, des dossiers d’assurances, et d’autres domaines qui nécessiteront une spécialisation des structures judiciaires.

III.1.3.4.5.4 Conseil Supérieur de la Magistrature

La principale réforme qu’engagera le MSD consistera à exclure le Pouvoir Exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ainsi, ni le Président de la République ni le Ministre de la Justice n’en feront plus partie. Ce sera un organe élu qui comprendra des magistrats et des membres non magistrats de la société civile.

III.1.3.5 L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

III.1.3.5.1 L’administration centrale

Le MSD engagera une réforme de l’administration centrale pour faire une structure administrative adaptée aux moyens du pays tout en préservant son efficacité. Le gros des moyens de l’Etat doit en effet être orienté au financement du secteur de la production, l’Etat devant veiller essentiellement à l’efficacité des structures relevant de ses pouvoirs régaliens.

La réforme de l’Etat telle que nous la préconisons ne peut être possible que s’il y a préalablement une réforme de l’Administration. Les commis de l’Etat chargés de le servir doivent aussi s’adapter à la grande complexité d’un Etat moderne et le rythme frénétique d’une économie fondée de plus en plus sur la connaissance (knowledge based economy). Depuis l’Indépendance en 1962, la structure de l’Administration burundaise a peu changé alors que beaucoup de mutations ont apparu aussi bien au Burundi que sur l’échiquier international. Il existe donc un réel décalage qu’il va falloir combler

entre l’inertie de nos institutions nationales – Gouvernement, Assemblée Nationale, Sénat, Magistrature, Administration – et les exigences d’une nouvelle économie de services à haute valeur ajoutée que le Burundi doit construire dans le cadre de ses multiples appartenances aux institutions économiques régionales (CEA, CEPGL, COMESA). Le Burundi ne pourra pas atteindre son potentiel de croissance économique si ses institutions clés traînent en arrière.

Il faut rapidement apporter une réponse à cette question fondamentale pour la survie même de la Nation burundaise : le changement de l’Administration par la mise en place d’un Institut Supérieur d’Administration (mieux structuré et plus ambitieux que l’actuelle Ecole Nationale d’Administration) chargé de former les hauts cadres dans le domaine de la gestion de l’Etat. Les critères de recrutement doivent être le mérite et l’excellence par le jeu des concours et d’entretiens pour sélectionner ceux et celles qui possèdent un bagage intellectuel élevé mais aussi et surtout des qualités morales et éthiques, indispensables pour servir la Nation.

Cet Institut devrait recruter au niveau du 3ème cycle pour s’assurer que le Burundi sera servi par les meilleurs de ses fils et filles. Les meilleurs d’entre eux seraient récompensés ultérieurement par des bourses à l’étranger en vue de les préparer à l’entrée des institutions internationales : ONU, UA, FMI, Banque Mondiale. Il servirait également à être le lieu de formation permanente pour les fonctionnaires de l’Etat et les cadres du secteur privé afin de les maintenir constamment à niveau dans tous les aspects de leur vie professionnelle. A notre époque de mutations technologiques, toute acquisition des connaissances devient rapidement obsolète et il faut donc former sans cesse tout au long de la vie professionnelle, ce qui signifie des efforts constants et sans répit si l’on veut survivre dans un monde où la concurrence devient de plus en plus impitoyable pour les pays qui ne sont pas préparés.

III.1.3.5.2 L’administration territoriale

La réforme majeure qu’engagera le MSD portera sur la définition claire des domaines de compétence et des pouvoirs de l’Administrateur communal et du Conseil communal. Cela devra être clairement définit autant dans la Constitution que dans la loi communale.

En particulier, le MSD estime que l’exercice des pouvoirs de ces institutions communales doit se traduire dans des actes de législation communale et de réglementation communale. Ainsi, le pouvoir législatif communal du Conseil communal sera traduit par un acte juridique dénommé « Edit communal », le pouvoir réglementaire de l’Administrateur communal par un « Arrêté communal ».

Ceci permettra de donner de la cohérence dans l’ordonnancement juridique des actes des autorités de l’Etat du sommet à la base, et d’introduire de la transparence dans les décisions des autorités communales.

III.1.4 ACTIONS POUR LA JEUNESSE

La population Burundaise est majoritairement composée de jeunes. Un très grand nombre d’entre eux n’ont plus de repères civiques, nombreux sont ceux qui sont au chômage, nombreux sont ceux qui grossissent le rang des pauvres et encore plus nombreux sont ceux qui sont dans une insécurité économique sans précédent.

Si nous voulons préserver notre culture et assurer la pérennité de notre pays, nous devons également centrer notre attention sur la jeunesse. Et comme le disait si bien le président américain Franklin D. Roosevelt, « nous ne pouvons pas toujours construire le futur pour nos jeunes, mais nous pouvons construire nos jeunes pour le futur. » Il nous faut armer notre jeunesse d’assurance et d’un esprit sain pour la préparer à affronter l’avenir, afin d’assurer une sécurité et une paix durables.

Cela passera inéluctablement par le fait d’assumer les erreurs du passé et de les corriger. Si le Burundi souhaite bâtir un Etat de droit et de démocratie, si le Burundi veut avoir une bonne gestion de son économie et de son environnement, son choix doit être celui d’investir dans sa jeunesse.

Pour cela, le MSD mettra à l’œuvre une véritable politique pour, par et en faveur de la jeunesse, l’accent devant être mis sur le chômage, sur les jeunes défavorisés notamment les handicapés, sur les jeunes vivant avec le VIH/Sida, sur ceux qui vivent dans la rue, sur les jeunes filles vulnérables et sur ceux qui sont en dehors des circuits de la scolarisation.

L’un des outils de cette politique sera la mise en place d’un conseil de la jeunesse dont le rôle sera de faciliter, coordonner, suivre, plaider et promouvoir les questions de la jeunesse

En résumé, l’idée centrale de la politique du MSD envers la jeunesse est d’associer celle-ci dans la conception, la préparation, l’exécution et l’évaluation des actions menées en sa faveur.

III. 2 LE PROJET ECONOMIQUE

III.2.1 PRINCIPE DOCTRINAL

La conviction profonde du MSD est que la pauvreté n’est pas une fatalité : elle peut être combattue, elle peut être vaincue et les exemples sont multiples. Le Burundi peut s’en sortir, il suffit d’y croire et de travailler pour cela.

Le MSD a la conviction que le respect et la protection de la propriété privée, d’un marché libre et concurrentiel sont des outils philosophiques qui conduisent à la croissance économique. Le MSD est également convaincu que celle-ci ne peut être maintenue que s’il y a une justice dans la redistribution des ressources, afin que ceux qui ont le moins puissent aussi avoir leur place dans le marché de la consommation favorisant le secteur de la production.

Pour le MSD, la présentation communément faite d’un Burundi sans ressources est fausse. Le Burundi a bien sûr des ressources. Il dispose de la terre, de l’eau en abondance et une population active si tant est qu’elle soit bien orientée. 65% de la population est composée de jeunes en âge d’activité, qui peuvent travailler, qui peuvent produire.

Les pays ont certes des ressources inégales, mais ceux qui en ont le moins ne sont pas condamnés à la pauvreté. Ceux qui ont réussi économiquement ont dû d’abord réfléchir stratégiquement sur la façon d’exploiter leurs ressources. Ils ont mis en place des systèmes de gestion rationnelle afin de travailler pour produire, produire pour commercialiser et commercialiser pour consommer. Les ménages consomment leurs revenus et ce sont ces revenus qui sont réinvestis pour plus de travail, plus de production, plus de consommation et plus de revenus et encore plus d’investissements.

L’autre présentation tout aussi fausse qui justifierait l’entrave au décollage du pays est sa petite taille : « le Burundi est petit » dit-on souvent. La Belgique est de même taille, la Hollande également mais elles produisent énormément plus que le Congo 80 fois plus grand en superficie et plus riche en ressources naturelles.

Comme autre handicap au décollage économique souvent avancé, c’est le non accès du Burundi à la mer. Le Zimbabwe a pu, à un certain moment, être prospère sans accès à la mer. Le Botswana est une économie très stable et en progression, pourtant il n’a pas d’accès à la mer. Le Congo avec son accès à la mer, avec ses ressources naturelles n’est pourtant pas développé, la Somalie qui a la plus longue côte sur l’océan Indien non plus.

III.2.2 ACTIONS PRIORITAIRES

III.2.2.1 LES FINANCES PUBLIQUES

La première priorité du MSD sera l’assainissement des finances publiques par une meilleure fiscalité, un redéploiement stratégique des dépenses publiques et une incitation à la production.

La gestion rigoureuse des finances publiques et la stabilisation du système financier constituent en effet une des conditions fondamentales pour le développement économique et social du Burundi dont la production reste faible après plusieurs années de crise politique et largement en deçà de son potentiel.

Les finances publiques ont été traditionnellement déficitaires, les recettes générales représentant autour de 50% du budget des dépenses publiques : le déficit est comblé sous forme d’appui budgétaire de plus en plus par des aides des bailleurs de fonds traditionnels comme l’Union européenne et la Banque Mondiale. Cette solution ne saurait cependant qu’être provisoire pour pallier les problèmes de court terme. La politique de long terme du MSD sera d’agir en sorte que le pays puisse augmenter considérablement sa capacité de production : services – industrie et spécialement l’agriculture traditionnelle de subsistance de millions de paysans qui doit être transformée en une agriculture moderne et monétisée.

Le MSD considère donc la réforme des finances publiques comme un préalable indispensable pour arriver à cet objectif. Il s’agit d’abord de la réforme du système fiscal et douanier qui doit s’adapter aux impératifs du développement national et de l’intégration régionale : le Burundi doit trouver des solutions optimales qui correspondent à ces contraintes. De part sa position géographique, le pays est appelé à développer le secteur des services : banques et assurances, transports régionaux, éducation et santé,…mais des investissements considérables dans les infrastructures en sont le préalable.

III.2.2.2 LE SECTEUR FINANCIER

Dans le secteur financier, le MSD considère que l’Etat doit s’astreindre à une gestion rigoureuse de ses ressources, en faisant notamment en sorte que sa signature soit honorée pour les créances que les différents fournisseurs détiennent sur lui, notamment au moyen des Bons de Trésor. Le rôle de la Banque de la République du Burundi –BRB – doit également être repensé au-delà de l’objectif principal qui lui est dévolu de maintenir la stabilité de la monnaie par la lutte contre l’inflation. Le constat est que la Banque Centrale n’a pas été capable depuis la crise de 1993 et l’embargo pour la période comprise entre juillet 1996 et février 1999 de juguler l’inflation puisque la dépréciation du franc burundais a atteint des proportions inconnues auparavant. Depuis lors, la politique monétaire a cependant évolué dans le sens d’une plus grande libéralisation, sous la pression du FMI et de la Banque Mondiale, mais n’a jamais été le résultat de l’initiative de la BRB.

A travers les différents fonds que la BRB gère directement pour le compte du gouvernement (Fonds de promotion des exportations et Fonds de promotion économique notamment), le MSD envisage que la BRB ajoute sa propre contribution qui émargerait sur les énormes bénéfices annuels qu’elle réalise pour créer un fonds d’investissement destiné à financer les projets à lente maturité qui exigent des ressources longues et stables. Pour le MSD, il est impératif que la BRB s’associe à d’autres initiatives privées de réflexion sur la création d’un fonds de capital risque, pour en faire un exemple d’un véritable partenariat public – privé, bien que la gestion de ce fonds serait entièrement privée. Ultérieurement le MSD encouragera l’ouverture du capital social à d’autres investisseurs privés, de préférence des institutions financières nationales et internationales qui partageraient la même vision stratégique.

Le secteur bancaire qui forme l’essentiel du système financier du Burundi est exclusivement tourné traditionnellement vers les activités commerciales de court terme. Le MSD estime indispensable de

créer des fonds d’investissement qui soient capables de financer des projets de long terme tels que les prêts hypothécaires, les crédits-bails pour les entreprises, à travers les nouveaux instruments à mettre en place tels que l’émission par le secteur bancaire et les entreprises d’obligations, et de Bons de Trésor à moyen et long terme émis par le gouvernement et garantis par la Banque centrale.

Le MSD engagera également l’Etat à résoudre les problèmes des impayés à l’égard du secteur privé car ils constituent un obstacle de taille pour la restauration d’un secteur financier sain, dans la mesure où ces impayés représentent plus de la moitié des créances compromises. L’Etat, en partenariat avec des bailleurs de fonds traditionnels, émettrait des Bonds de Trésor négociables auprès du secteur bancaire afin de permettre aux opérateurs économiques de ne pas être immobilisés dans leurs activités à cause des créances recouvrables seulement après un long délai avec des frais financiers qui obèrent lourdement leurs comptes d’exploitation.

III.2.2.4 LA POLITIQUE DES INVESTISSEMENTS

Le MSD orientera les investissements prioritairement vers les secteurs de l’agro-alimentaire et de l’industrie, afin d’apporter une première réponse au problème aigu de la rareté des terres et du sous emploi en milieu rural.

Le MSD engagera le gouvernement à continuer à mettre en place les infrastructures à caractère économique et à finalité sociale : routes, barrages, hôpitaux, écoles et universités, … par les ressources mises à sa disposition par les bailleurs de fonds, notamment l’Union européenne et la Banque Mondiale. Mais le MSD encouragera également les investisseurs privés à s’intéresser davantage dans des créneaux où la rentabilité économique et financière peut être assurée par les opérateurs économiques privés : énergie, hôpitaux, enseignement à tous les niveaux, à travers notamment des nouveaux mécanismes de financement dans le cadre du partenariat public – privé (PPP).

III.2.2.5 LA POLITIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

Le MSD repensera le rôle du Ministère du Commerce et de l’Industrie comme régulateur des activités commerciales et industrielles du Burundi. Celles-ci devront bientôt être transférées à des organisations supra-nationales, telles que East African Community (EAC) à laquelle notre pays a adhéré. Il devrait donc se tourner vers l’accompagnement des mesures incitatives dans les domaines ci-après, inter alia :

• Chambre Fédérale de Commerce et d’Investissement du Burundi

Celle-ci doit de nouveau être le lieu d’information et de formation des opérateurs économiques afin de les préparer aux défis de la mondialisation. Le MSD engagera le gouvernement à lui accorder des moyens conséquents, notamment à travers la redevance SGS qui lui avait été rétrocédée il y a quelques années.

• Agence de Promotion des Investissements

A l’instar de ce qui se fait dans les autres pays de la région (Rwanda, Tanzanie, Ouganda), le Burundi a besoin d’une institution à travers laquelle les investisseurs nationaux et étrangers y trouvent l’information économique adéquate, et reçoivent notamment une assistance et un appui dans l’obtention des documents et/ou l’accomplissement de formalités exigées par la loi.

III.2.2.6 LA POLITIQUE AGRICOLE

Le Burundi tire l’essentiel de son économie du secteur rural et agricole. Ce secteur participe en effet pour plus de 50 % du produit intérieur brut et fournit 95 % de l’offre alimentaire et plus de 80 % des recettes d’exportation (essentiellement le café et le thé). L’agriculture est pratiquée par plus de
1.350.00 ménages faiblement monétisés, représentant pratiquement plus de 90% de la population active et exploitant en moyenne 0,5 ha par ménage.

La relance de l’économie agricole devrait pouvoir fournir du travail à une population essentiellement jeune. Le MSD est convaincu de l’impératif d’assurer une sécurité alimentaire durable et cela grâce à l’accroissement des productions, elles mêmes liées à l’accroissement de la productivité et à l’augmentation des revenus. Cela devra passer par cinq canaux principaux:

1. une plus grande intégration à l’économie de marché (renforcer la liaison production – marché) ;
2. une modernisation de l’agriculture familiale ;
3. la diversification et la spécialisation régionale des productions ;
4. une diversification des activités économiques en milieu rural pour augmenter les revenus ;
5. une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

III.2.2.7 LA POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

Il est désormais reconnu que le Burundi dispose de richesses minières importantes : nickel et métaux associés tels que le groupe des platinoïdes, cobalt,… mais également l’or, le gaz et le pétrole. Pour le MSD, la grande question, avant même leur mise en exploitation, est de savoir répondre à trois questions essentielles :

1. le respect de l’environnement de notre pays n’est pas une question négociable mais doit être inscrit explicitement dans les futures conventions minières ;
2. la redistribution des revenus provenant de l’exploitation de ces richesses naturelles qui appartiennent à l’Etat, c’est-à-dire à l’ensemble des citoyens qui le composent, doit être explicitée de manière claire et sans ambiguïté. A l’instar de certains pays, – Norvège, Canada, Libye,…-, le Burundi doit concevoir une politique de redistribution directe des revenus, sous forme de dividendes aux citoyens burundais. En aucun cas, ce mécanisme de redistribution ne transiterait par le Trésor. Cette formule éviterait à notre pays le sort peu enviable de certains pays africains aux richesses minières et pétrolières pourtant considérables mais dont les citoyens restent désespérément pauvres ;
3. les négociations avec les grandes sociétés minières qui attendent de signer les différentes conventions minières avec le gouvernement du Burundi doivent être menées par des équipes internationales et nationales extrêmement compétentes. Le MSD mettra tout en œuvre pour obtenir de la Banque Mondiale ou d’autres bailleurs de fonds le financement de ces négociations. Il faut en effet éviter de confier des dossiers de cette importance aux conséquences incalculables à des experts dont la compétence et l’éthique professionnelles ne sont pas avérées.

III.2.2.8 LA POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

La question foncière constitue une des préoccupations majeures pour les Burundais, ruraux et citadins. Elle occupe toutes les sphères de la vie nationale que ce soit en politique intérieure et sécurité, justice, agriculture et domaine social. Elle doit par conséquent exiger des solutions urgentes d’autant plus que la démographie galopante dans notre pays ne peut que la complexifier davantage. Evoquée déjà par le Prince Louis Rwagasore dans son discours-programme prononcé le 25 août 1960 à la Chambre de Commerce du Rwanda et du Burundi – alors que le pays comptait

environ 2 millions d’habitants contre 8 millions actuellement -, il préconisait déjà une réforme foncière en profondeur qui devait déboucher ultérieurement sur la remise d’un titre de propriété à chaque propriétaire.

La question foncière touche naturellement à la sauvegarde de l’environnement qui connaît déjà une détérioration très visible dans certaines régions du pays. Elle occupe également l’essentiel des tribunaux, sans mentionner le taux de criminalité élevé due aux nombreux conflits. En outre, la réforme foncière est fortement corrélée au droit de succession dans le monde rural, et de plus en plus, aux exigences des femmes de pouvoir hériter à égalité avec les hommes. La terre est le seul capital important à laquelle s’accroche tenacement la quasi-totalité de la population burundaise : la solution à ce problème prendra certainement des années mais c’est maintenant qu’il faut s’y atteler.

III.2.2.9 LA POLITIQUE DE PRIVATISATION

Le MSD poursuivra la politique de privatisation en partenariat avec les bailleurs de fonds pour atteindre deux objectifs majeurs :

• Efficience économique et allégement du poids budgétaire dans les finances publiques. Certaines entreprises publiques obèrent le Trésor public depuis des années sans aucune justification économique et sociale : on estime que des dépenses publiques transférées aux entreprises publiques représentent une proportion élevée du PIB alors que ces ressources seraient consacrées à d’autres priorités une fois privatisées. Les opérateurs économiques qualifiés devraient alors en augmenter considérablement la qualité de gestion, et par conséquent leur contribution au Trésor, alors que c’est actuellement l’inverse que l’on constate.

• Réduction de l’influence politique dans la gestion. La gestion des entreprises publiques par le pouvoir politique est notoirement inefficace, ce qui est souvent source de pertes inexplicables et ruineuses pour le contribuable burundais. En privatisant entièrement, on abolit du même coup le système des dépouilles (spoils system) qui perdure depuis des années au Burundi au gré des régimes politiques qui se sont succédé.

III. 3 LE PROJET SOCIAL

Le MSD articulera sa politique sociale autour de quatre secteurs essentiels : la Santé, l’Éducation la Recherche et l’emploi.

III.3.1 LA SANTE

Des moyens financiers plus substantiels seront consentis dans le secteur de la Santé. Le MSD envisage d’augmenter jusqu’au triple le budget de la santé pour atteindre le seuil de 12 % du budget national. En effet, certains compatriotes sont contraints de s’endetter lourdement pour se faire soigner et cet endettement est souvent payé avec plus de 100% d’intérêt selon un système de crédit usurier ; d’autres n’ont pas de choix, ils restent à la maison et attendent soit une guérison hypothétique et /ou – c’est le plus fréquent – la mort.

Pour reprendre une citation célèbre, si la santé n’a pas de prix, elle a cependant un coût. En effet, les mesures prises par le gouvernement de faire soigner gratuitement les femmes enceintes et les enfants en dessous de 5 ans créent des problèmes financiers aux hôpitaux publics déjà encombrés, avec des ressources humaines et financières extrêmement limitées. Les décideurs de cette politique n’ont pas pleinement mesuré l’ampleur des dégâts que peuvent causer de bonnes intentions dénuées d’une analyse préalable sur deux plans :

1. Le gouvernement encourage explicitement l’accélération de la croissance démographique qui est parmi les plus élevés actuellement dans le monde. Sans limitation du nombre d’enfants, le Burundi court droit à une catastrophe démographique, comme le démontrera sans doute les résultats du recensement en cours. La conséquence immédiate est l’exacerbation de la pression démographique sur des terres déjà raréfiées par ce phénomène et la stabilité de toutes les institutions politiques, économiques et sociales de ce pays. Il faut plutôt envisager dès maintenant des politiques visant à ralentir cette progression alarmante de la population burundaise pour lui offrir à terme une qualité de vie meilleure.

2. Le gouvernement n’a pas mis en place des mesures d’accompagnement de cette politique généreuse sur le fond mais catastrophique sur le plan économique et financier car il faudra lever soit de nouveaux impôts, difficiles dans le contexte actuel, soit faire appel à des appuis extérieurs qui ne manqueront cependant pas de poser des conditions préalables.

L’une des mesures susceptibles de faire participer les bénéficiaires aux soins de santé minimale est de mettre en place un système d’assurance-maladie à travers la microfinance. Le MSD engagera le gouvernement à signer une convention avec les réseaux des Eglises, les autres Confessions religieuses et les ONGs pour atteindre le maximum de ménages, utiliser de façon optimale les hôpitaux publics et les centres de Santé. Si l’on prend un exemple chiffré, il y a un peu plus d’un million de ménages au Burundi. En mobilisant 5 à 10.000 BIF par ménage et par an, on est en mesure de mobiliser 5 à 10 milliards de francs auxquels viendront s’ajouter, comme appoint, éventuellement d’autres ressources extérieures. La gestion de cette assurance-privée serait confiée à des organismes privés, l’Etat se contentant de jouer le rôle de catalyseur.

III.3.2 L’ EDUCATION ET LA RECHERCHE

L’Education et la recherche sont pour le MSD les fondements de base de la Nation burundaise du 21e siècle, le socle nécessaire pour permettre aux Burundais de construire le Burundi de demain.

III.3.2.1 L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Les défis qui nous interpellent et auxquels on doit faire face le plus rapidement possible sont nombreux. La proportion écoliers/enseignants est effrayante. Le Burundi compte un seul enseignant pour s’occuper de 89 écoliers, ce qui est énorme. En plus de cela, une grande majorité des enseignants sont sans formation ni de background d’enseignant. En principe cela ne poserait pas de problèmes si ces derniers bénéficiaient de cours de recyclage en la matière.

Un autre sujet de préoccupation est que 38 % d’écoliers reprennent la classe.

L’ambition du MSD est de doter les communautés d’une école par secteur. L’école communautaire serait conçue en fonction des prévisions démographiques de la communauté.

La gratuité de l’enseignement au primaire est une politique à encourager, mais le MSD croit aussi à la responsabilité communautaire pour dispenser une formation de qualité à leurs enfants. C’est pourquoi une taxe spéciale, selon la taille et la richesse des communautés, peut être introduite pour certaine consommation afin de financer certaines dépenses de l’école. Notamment financer l’amélioration des salaires des enseignants pour revaloriser ce métier ainsi que l’achat des livres et d’autres matériels didactiques pour tous les enfants.

Le choix de l’école communautaire au primaire comme au secondaire dans certains cas mettra en marche une synergie entre communautés (collines, secteurs, zones et communes), ainsi qu’une synergie entre les familles, le gouvernement et l’administration locale.

III.3.2.2 L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEURE

En ce qui concerne l’enseignement secondaire et supérieur, le MSD envisagera rapidement des plans à court, moyen et long terme pour améliorer graduellement le système éducatif burundais, secoué en profondeur par des années de guerre civile. Le Burundi ne peut pas se prévaloir d’être une plaque tournante de l’Afrique des Grands Lacs si les ressources humaines ne font pas un saut qualitatif pour atteindre à terme l’échelle de compétence d’une économie basée sur la connaissance (knowledge based economy) parce que les composants intellectuels de la création de richesse sont de plus en plus complexes et importants. C’est donc pour cette raison que même pour les employés du secteur privé et public, il faudra instaurer un système de formation permanente car les exigences du travail futur seront de plus en plus élevées alors que les compétences acquises seront de plus en plus temporaires. Il faut que rapidement tous les futurs lauréats du système éducatif burundais puissent maîtriser :

• Les connaissances pratiques en informatique dans des logiciels de base ;

• les langues internationales dont l’anglais et le français, et régionales dont le swahili ;

• le permis de conduire national et international.

Le MSD préparera les lauréats à acquérir les capacités qui les aideront à affronter la vie professionnelle avec des atouts pratiques, en plus de leur bagage théorique.

Tout comme il réorientera l’enseignement vers une plus grande professionnalisation en appuyant financièrement la création des écoles techniques supérieures qui débouchent rapidement sur des emplois bien rémunérés. Le secteur privé pourra y être associé en diminuant par exemple l’impôt sur les bénéfices au sein d’une convention avec le gouvernement si le produit de cette taxe est destiné à financer la formation dans des secteurs clés de l’économie comme le tourisme, les techniciens du bâtiment. C’est de cette façon que le PPP – Partenariat Public Privé – pourra être matérialisé de manière optimale car les politiques du gouvernement sont plus efficientes quand il s’agit d’encourager un secteur économique donné plutôt que de gérer directement à travers son administration.

III.3.2.3 LA RECHERCHE

Le MSD veut investir dans la recherche, et plus particulièrement en matière d’agro-alimentaire, d’environnement et d’innovations techniques afin de permettre le montage de petites usines de production. Les programmes de recherche doivent en effet déboucher sur une amélioration de la vie du citoyen.

Les chercheurs Burundais auront aussi la mission de participer aux programmes internationaux en cours et d’en susciter de nouveaux, et ainsi de contribuer au rayonnement international du Burundi dans la recherche scientifique.

Un dialogue permanent avec tous les acteurs intervenants dans le domaine de la recherche devra être soutenue dans l’objectif d’une innovation permanente pour le bien être de tous et de toutes.

A cet effet, le MSD mettra en place un centre national de recherche scientifique après avoir fixé des priorités sur les secteurs clés comme la santé, l’agriculture et les politiques de développement. Ces priorités devraient être centrées sur le Burundi et la région des Grands Lacs. Le financement de ce centre devrait être sous forme d’une dotation unique suffisamment élevée pour que les intérêts dégagés sur son placement puissent financer un programme continu de recherches. Les chercheurs soumettraient alors des projets sur la base des critères internationaux de compétence scientifique.

Cette dotation pourra être négociée auprès des bailleurs de fonds traditionnel complété par une taxe spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées et le tabac.

III.3.2.4 ENSEIGNEMENT ET CREATION D’ENTREPRISE

Pour accélérer la création d’entreprises par les jeunes diplômés du système éducatif, le MSD encouragera les incubateurs d’entreprises (business incubators) qui se donnent pour mission, comme dans d’autres pays avancés, d’identifier les futurs entrepreneurs, de les former ensuite aux techniques modernes de management afin qu’ils puissent lancer leurs propres entreprises. Il faut rappeler que les économies des pays avancés et émergeants reposent sur le maillage des dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises (PME) qui ont également la particularité de créer de nombreux emplois directs et indirects. Aussi appelés centre d’entrepreneurs (Entrepreneurship Centers), ces incubateurs suivent l’évolution de l’entreprise sur plusieurs années pour s’assurer que leurs plans d’affaires (business plans) ont des chances de surmonter les obstacles des premières années cruciales de croissance. Le MSD mobilisera ainsi tous les moyens financiers notamment auprès des bailleurs de fonds traditionnels pour atteindre l’objectif de création de 1000 PMEs et
100.000 emplois sur 5 ans. L’objectif est réaliste et atteignable surtout si l’on vise non seulement le marché burundais mais également régional, voire international.

C’est de cette manière que le Burundi pourra compter à terme sur une classe moyenne issue du secteur privé, synonyme de créateur de richesses, et non plus de l’administration et donc de l’Etat comme c’est le cas depuis l’Indépendance. La baisse sévère du Produit Intérieur Brut sur plusieurs années a du reste réduit à néant cette classe moyenne issue essentiellement de l’Administration. Ceci ne sera pas sans conséquence sur l’évolution positive des institutions démocratiques car ces entrepreneurs seront en mesure d’exercer des pressions permanentes pour obtenir des changements tels que la bonne gouvernance, la transparence dans la gestion du Bien Public, l’imposition des valeurs de mérite et d’excellence comme référence.

III.3.3 L’EMPLOI

III.3.3.1 CREATION D’EMPLOI

Il est impensable de garder 95% de notre population sur des collines, sans investissements donc sans capacité de production, sans activité de commerce donc sans consommation, et sans consommation donc sans revenus, et prétendre au développement. Le paysan burundais s’endette pour produire. Il produit peu, très peu pour payer sa dette et souvent il n’y arrive même pas.

Le MSD concentrera donc ses efforts pour le plein-emploi et à ce titre les grands travaux pour la reconstruction du pays seront entrepris surtout dans la construction de grandes infrastructures et dans le secteur de l’énergie.

Le MSD compte investir massivement dans le monde rural en soutenant significativement l’agriculture. Ces appuis vont s’accompagner d’investissements dans une industrie liée directement à la production agricole. Il s’agira d’usines de fabrication des intrants agricoles notamment des engrais, des usines de transformation des produits agricoles et celles de conservation. Tous ces investissements seront faits par le secteur privé, l’Etat jouera seulement un rôle pour faciliter l’acquisition des fonds et permettre à l’initiative privée de se développer.

Mais la grande innovation que compte réaliser le MSD sera d’injecter sur plusieurs années des ressources financières destinées à créer des emplois à grande échelle dans le monde rural et urbain par des travaux d’utilité publique comme la reforestation, le drainage des marais, la réhabilitation des pistes rurales mais également des travaux à finalité économique comme l’augmentation de la production des cultures de rente traditionnelle ou nouvelles.

Pour être concret, en créant dans chaque commune 1000 emplois à 1 dollar par jour, plus de
130.000 emplois pourraient être générés dans l’ensemble du pays. L’effet multiplicateur de ces revenus additionnels sur la consommation serait important, surtout en cette période durant laquelle le commerce stagne du fait que les ménages disposent de faibles revenus. Cette politique aurait à court et moyen terme plusieurs effets induits :

1. la consommation des ménages s’en trouverait considérablement accrue ainsi que les recettes publiques générées par les différentes taxes sur la production intérieure et les droits d’entrée sur les produits importés ;

2. une monétisation graduelle de la production due à l’injection de ces nouvelles ressources monétaires pour ces ménages à travers le réseau des institutions de microfinance (IMF) où les fonds transiteraient, renforçant ainsi cette politique. Les IMF pourraient y greffer des produits financiers innovants comme l’assurance-maladie de base, le financement scolaire, l’acquisition des équipements domestiques et des fertilisants ;

3. une augmentation de la production réelle de l’économie nationale en termes de volume équitablement répartie à l’ensemble du pays.

Le MSD mettra en œuvre toutes ses énergies pour convaincre les bailleurs de fonds de la pertinence de ce projet qui repose sur l’utilisation de la ressource la plus abondante dont le pays dispose actuellement mais mal ou peu utilisée : une main d’œuvre non qualifiée surabondante et bon marché alors que le facteur capital sera relativement onéreux durant encore de longues années.

III.3.3.2 L A REFORME DE L’INSS

L’INSS, – Institut National de Sécurité Sociale -, qui représente les intérêts des employés du secteur public et privé doit subir une réforme en profondeur du fait d’une gestion politique depuis de longues années qui a laissé de graves séquelles dans ses finances. En effet, des placements ont été réalisés dans des établissements financiers qui ont fait faillite ou dans le secteur immobilier sans étude de coûts/bénéfices ou de rentabilité économique et financière prouvée. La conséquence en est que l’Institut peut à peine faire face à ses engagements, notamment ceux envers les familles des militaires décédés ou handicapés. Le MSD repensera entièrement son mode de gestion pour que les organes de gestion incluent en leur sein les représentants des employés élus par leurs pairs et qui seraient par conséquent comptables des actes posés lors de leur mandat. Tout comme pour les fonctionnaires défaillants, le MSD engagera des actions récursoires contre les manquements graves des mandataires qui doivent être sanctionnés.

Le but est moins la répression que l’amélioration à terme de la gestion de cette institution qui est normalement destinée à mobiliser les ressources à court terme pour les placer dans des investissements à long terme comme le secteur immobilier dont la demande s’accroît très rapidement.

III.3.4 LA CULTURE

La culture, émanation de notre patrimoine séculaire, recèle de nombreuses richesses à peine redécouvertes. La langue nationale, le Kirundi, est d’une grande richesse construite sur plusieurs siècles dont certains linguistes n’hésitent pas à dire qu’elle est capable d’exprimer des nuances de la nature humaine qui rivalisent sans complexe avec celles peintes par les grands auteurs classiques. Pour la conserver et continuer à l’enrichir de différents apports, il faut en faire d’abord un dictionnaire, qui, comme l’affirmait Voltaire, est le premier livre d’une Nation qui doit être enrichi sans cesse et transmis à des générations présentes et futures. Ce sera donc la première priorité du MSD qui réunira les meilleurs spécialistes du Kirundi en collaboration avec l’UNESCO.

Jusqu’à présent, la gestion de la Culture a toujours été logée dans des Ministère – Education Nationale ou Jeunesse et Sport – migrant de l’un à l’autre au grès des changements de gouvernements, ce qui est un signe éloquent du peu d’intérêt dont elle est réellement l’objet malgré les discours de circonstances. C’est pourquoi le MSD lui donnera la place qu’elle mérite, en créant une Autorité Nationale Chargée de la Culture, organe autonome qui sera renforcé dans la promotion et le financement de toutes les expressions artistiques traditionnelles, en lui accordant des moyens financiers issus dans le cadre du budget général de l’Etat et des dons extérieurs.

Le MSD fera une requête auprès de l’UNESCO pour que les Tambourinaires du Burundi reçoivent le label de Patrimoine de l’Humanité car ils sont désormais reconnus universellement où ils ont été accueillis triomphalement aussi bien lors de leur première sortie internationale à l’Exposition Internationale de Bruxelles en 1958 ou à celle de New York en 1964 et dans bien d’autres endroits du monde. Ils resteront nos meilleurs ambassadeurs.

Quant à la musique, le MSD encouragera cette émergence d’une véritable symbiose entre les apports traditionnels et modernes de nos jeunes artistes qui commencent à s’imposer sur les scènes extérieurs. Mais il faudra d’abord renforcer les droits d’auteur de ces créateurs souvent spoliés de leurs produits, souvent seule source de leurs revenus. C’est une condition préalable pour qu’ils continuent à s’investir dans un domaine souvent aléatoire mais essentiel pour le patrimoine culturel.

Quant aux autres formes artistiques nouvelles telles que la peinture, le cinéma,… le MSD les intégrera dans un Centre National des Arts qui se chargera de leur promotion au Burundi et à l’étranger. L’Ecole d’Art de Gitega qui a formé une génération de peintres, dont certains avec un talent réel reconnu hors de nos frontières, sera réhabilitée avec des moyens adéquats en concours avec des partenaires extérieurs disposés à y dépêcher des enseignants. Le MSD en association avec le secteur privé aidera ces peintres en organisant régulièrement des expositions dans le cadre de la région des Grands Lacs et engagera le gouvernement à faire acquisition de leurs œuvres.

Quant au cinéma, la série télévisée NINDE qui date déjà des années 80 et les nouvelles séries ont suffisamment prouvé qu’il y a des perles à trouver et à encourager dans ce domaine. Est-il impensable que le pays puisse réaliser 2 à 3 films qui relateraient notre univers quotidien afin d’opérer des changements positifs au niveau des comportements des Burundais, comme les grands classiques du cinéma mondial l’ont été pour des générations de téléspectateurs de toutes les races et de tous les pays ? Le MSD comblera ce déficit qui fait du Burundi l’un des rares pays au monde, y compris en Afrique, qui n’ait pas de salles de cinéma dignes de ce nom.

III.3.5 SPORT ET CULTURE

Vénuste Niyongabo, le seul burundais médaillé d’or des 1500 mètres aux Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996, a fait connaître pendant quelques instants, en montant sur le Podium, son pays alors en pleine guerre civile. Moment d’intense émotion où l’hymne national retentit devant des centaines de millions de téléspectateurs du monde entier. Le Burundi n’aurait jamais été capable de payer ne fut-ce qu’une fraction de ces secondes précieuses qui valent leur poids d’or en termes d’investissement en marketing. Pour les Jeux Olympiques de Beijing en 2008, les athlètes burundais se sont contentés de participer, ce qui n’enlève rien à leur mérite. Mais pour rééditer l’exploit de 1996, le MSD mettra en place une politique cohérente qui fasse du domaine des sports et de l’athlétisme un véritable projet de société de modèle pour des millions de jeunes Burundais qui ne demandent qu’à montrer leur talent si les moyens sont disponibles. Le MSD mettra fin à cette politique d’amateurisme sans véritable vision stratégique qui devrait définir les priorités où le pays a des chances de l’emporter et y mettre en conséquence les moyens nécessaires. Dès que l’objectif est précis et la gestion assurée, il est en général aisé de mobiliser les ressources financières internes et externes.

IV. L’ESTIMATION CHIFFREE POUR LA REALISATION DU PROJET

Dans le présent document, le MSD a eu surtout à cœur de présenter au public les grandes lignes de son projet politique. Les détails de ce projet, l’estimation chiffrée de son coût, ainsi que les sources de son financement seront présentés dans un autre document en préparation.